Conditions d'Utilisation de la plateforme

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique KING Pharma & Colis.

La plateforme permet notamment :

• la création de comptes utilisateurs ;
• la réservation de prestations ;
• le suivi des livraisons ;
• l'accès aux espaces clients ;
• l'accès aux espaces professionnels ;
• l'accès aux espaces partenaires ;
• l'accès aux espaces livreurs ;
• l'accès aux espaces managers ;
• la consultation des factures ;
• la gestion des preuves de livraison.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 2 – Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur valide.

L'utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'utilisation réalisée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement à KING Pharma & Colis.

Article 3 – Comptes utilisateurs

La plateforme peut proposer différents types de comptes :

• compte client particulier ;
• compte client professionnel ;
• compte partenaire ;
• compte livreur ;
• compte manager ;
• compte administrateur.

Chaque utilisateur ne peut utiliser son compte que dans le cadre de ses autorisations.

Article 4 – Espace client

L'espace client permet notamment :

• de créer des commandes ;
• de consulter les tarifs ;
• de suivre les livraisons ;
• de télécharger les factures ;
• de consulter l'historique des commandes ;
• d'accéder aux preuves de livraison lorsqu'elles sont disponibles.

Article 5 – Espace client professionnel

Les professionnels peuvent notamment :

• gérer plusieurs commandes ;
• suivre plusieurs livraisons ;
• consulter les factures ;
• gérer plusieurs adresses ;
• bénéficier de conditions spécifiques prévues par contrat.

Article 6 – Espace partenaire

Les partenaires peuvent disposer d'un espace dédié leur permettant :

• de suivre les prestations réalisées ;
• de consulter les informations autorisées ;
• de gérer leurs demandes de transport ;
• d'accéder aux éléments prévus par leur partenariat.

Article 7 – Espace livreur

Les livreurs disposent d'un accès spécifique permettant :

• de consulter les missions attribuées ;
• de mettre à jour les statuts ;
• d'enregistrer les preuves de livraison ;
• de communiquer les informations nécessaires à l'exécution des prestations.

Le livreur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux procédures de KING Pharma & Colis.

Article 8 – Espace manager

Les managers peuvent notamment :

• superviser les livraisons ;
• attribuer les missions ;
• suivre les livreurs ;
• consulter les statistiques ;
• gérer les utilisateurs selon les droits qui leur sont attribués.

Article 9 – Sécurité des comptes

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses accès à des tiers.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement informer KING Pharma & Colis.

Article 10 – Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur.

Il est notamment interdit :

• de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;
• d'utiliser la plateforme à des fins illicites ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de contourner les mesures de sécurité mises en place.

Article 11 – Suspension et suppression des comptes

KING Pharma & Colis se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :

• de violation des présentes Conditions d'Utilisation ;
• de fraude ;
• d'utilisation abusive de la plateforme ;
• de comportement portant atteinte aux intérêts de la société ou de ses utilisateurs.

Article 12 – Disponibilité de la plateforme

KING Pharma & Colis met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, la société ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions peuvent intervenir notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• amélioration des fonctionnalités ;
• incidents techniques ;
• cas de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme, des contenus, fonctionnalités, interfaces, bases de données, éléments graphiques, logos, documents, systèmes informatiques et développements techniques est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, extraction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable de KING Pharma & Colis est strictement interdite.

Article 14 – Livraison Sécurisée KING

Le système « Livraison Sécurisée KING » constitue une fonctionnalité propriétaire de KING Pharma & Colis.

Ce système peut notamment inclure :

• géolocalisation ;
• horodatage ;
• photographie ;
• signature ;
• code de validation ;
• archivage numérique ;
• suivi des statuts de livraison.

Les données enregistrées dans ce cadre peuvent être utilisées comme éléments de preuve.

Article 15 – Propriété de la plateforme et évolution des services

La plateforme KING Pharma & Colis, ses fonctionnalités, son interface, ses bases de données, son système Livraison Sécurisée KING, son dispositif KING Solidarité, ses développements techniques, ses contenus et ses outils de gestion constituent la propriété exclusive de KING Pharma & Colis.

Toute reproduction, copie, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

KING Pharma & Colis se réserve la possibilité de proposer tout ou partie de sa plateforme à des tiers sous forme :

• de licence d'utilisation ;
• d'abonnement ;
• de prestation de service ;
• de solution logicielle dédiée ;
• de marque blanche ;
• ou de toute autre formule commerciale.

Les conditions applicables aux entreprises, transporteurs, partenaires ou professionnels souhaitant utiliser la plateforme feront l'objet de contrats spécifiques distincts des présentes Conditions d'Utilisation.

KING Pharma & Colis demeure seule propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme et à ses évolutions.

Article 16 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 17 – Force probante des données électroniques

Les utilisateurs reconnaissent que les données enregistrées par la plateforme peuvent constituer des éléments de preuve.

Sont notamment concernés :

• les historiques de connexion ;
• les historiques de commandes ;
• les signatures ;
• les codes de validation ;
• les photographies ;
• les horodatages ;
• les géolocalisations ;
• les journaux informatiques.

Article 18 – Modification des Conditions d'Utilisation

KING Pharma & Colis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la plateforme.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

Article 20 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.

Article 21 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme KING Pharma & Colis.

Toute utilisation de la plateforme implique leur acceptation pleine et entière.